La transparence dans les marchés publics
Impératif fondateur du droit des marchés publics et des concessions, la transparence s’impose à tous les acteurs et à toutes […]
Archives de catégorie : Publications
Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ?
L’élaboration de modèles de cahier des charges par les opérateurs économiques peut être considérée comme un des vecteurs de sourcing. […]
Marchés publics et loi MOP : un divorce annoncé, panorama des différents montages contractuels en 2018
Les Echos 12 octobre 2018 – par Me Peyrical
Les monuments historiques et le droit public de la concurrence : un lien à parfaire
De 1913 au Code du patrimoine – Jean-Marc PEYRICAL – La documentation française septembre 2018
Acheteurs : une rentrée mouvementée
La rentrée des acheteurs publics s’annonce toute aussi chaude que celle du gouvernement. Alors qu’ils sont en attente, d’ici la […]
Me Sabattier a animé une formation sur le thème « Police administrative et police judiciaire du Maire : cadre juridique et application » à destination d’élus locaux
L’acheteur public ultra-marin face aux défis de 2018
La loi du 28 février 2017 relative à l’égalité outre-mer a donc mis en place un mécanisme autorisant les pouvoirs […]
L’acheteur public pris en tenaille entre numérisation, innovation et gestion du risque ?
De tels thèmes, bien sûr traités en liaison avec l’achat public, ont traduit une profonde évolution du métier – ou […]
Concessions : jusqu’à quel stade peut-on négocier ?
Dans le cas où les négociations avec les candidats sélectionnés à cet effet n’aboutiraient pas et ne permettraient pas à […]
Le droit public, voie d’échec ou de réussite ?
Comme dans les autres branches du droit, et d’autres professions tout court, il s’agit avant tout d’une affaire et d’une […]