Archives de catégorie : Publications

Lorsque l’Etat estime que, sur un territoire donné et au vu du contexte local, une opération d’aménagement s’impose et que […]

Des progrès ont été accomplis pour permettre aux PME de profiter des marchés publics, dont certains entreront en vigueur l’an […]

Ce séminaire fait suite à la rédaction du Guide « Innovation et marchés publics » rédigé à l’attention des acheteurs des organismes […]

Après plusieurs tentatives restées infructueuses ces vingt dernières années, le Code de la Commande Publique tant attendu a enfin été […]

Impératif fondateur du droit des marchés publics et des concessions, la transparence s’impose à tous les acteurs et à toutes […]

L’élaboration de modèles de cahier des charges par les opérateurs économiques peut être considérée comme un des vecteurs de sourcing.  […]

Les Echos 12 octobre 2018 – par Me Peyrical

De 1913 au Code du patrimoine – Jean-Marc PEYRICAL – La documentation française septembre 2018

La rentrée des acheteurs publics s’annonce toute aussi chaude que celle du gouvernement. Alors qu’ils sont en attente, d’ici la […]