Archives de catégorie : Publications
Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
La déontologie d’une profession est constituée par l’ensemble des normes qui en gouvernent l’exercice et fixent les obligations de ceux […]
Me Peyrical, sous l’égide de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, a participé au colloque « Révéler l’ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques »
Conférence de Me Sabattier lors du salon des maires d’Ile-De-France (AMIF) sur le thème « les clés de la réussite d’un appel d’offres pour les collectivités locales »
Conventions provisoires : quelle marge de manœuvre pour les élus ?
Les acheteurs publics se retrouvent souvent dans la situation délicate où, suite à une résiliation anticipée où une décision de […]
Participation de Me Sabattier au séminaire de la CCMOSS consacré aux achats innovants
Ce séminaire fait suite à la rédaction du Guide « Innovation et marchés publics » rédigé à l’attention des acheteurs des organismes […]
Code de la commande publique : la fin de l’arlésienne
Après plusieurs tentatives restées infructueuses ces vingt dernières années, le Code de la Commande Publique tant attendu a enfin été […]
La transparence dans les marchés publics
Impératif fondateur du droit des marchés publics et des concessions, la transparence s’impose à tous les acteurs et à toutes […]
Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ?
L’élaboration de modèles de cahier des charges par les opérateurs économiques peut être considérée comme un des vecteurs de sourcing. […]
Marchés publics et loi MOP : un divorce annoncé, panorama des différents montages contractuels en 2018
Les Echos 12 octobre 2018 – par Me Peyrical