Acheteurs : une rentrée mouvementée
La rentrée des acheteurs publics s’annonce toute aussi chaude que celle du gouvernement. Alors qu’ils sont en attente, d’ici la […]
Archives de catégorie : Publications
Me Sabattier a animé une formation sur le thème « Police administrative et police judiciaire du Maire : cadre juridique et application » à destination d’élus locaux
L’acheteur public ultra-marin face aux défis de 2018
La loi du 28 février 2017 relative à l’égalité outre-mer a donc mis en place un mécanisme autorisant les pouvoirs […]
L’acheteur public pris en tenaille entre numérisation, innovation et gestion du risque ?
De tels thèmes, bien sûr traités en liaison avec l’achat public, ont traduit une profonde évolution du métier – ou […]
Concessions : jusqu’à quel stade peut-on négocier ?
Dans le cas où les négociations avec les candidats sélectionnés à cet effet n’aboutiraient pas et ne permettraient pas à […]
Le droit public, voie d’échec ou de réussite ?
Comme dans les autres branches du droit, et d’autres professions tout court, il s’agit avant tout d’une affaire et d’une […]
OPEN DATA : qu’est ce qui attend les acheteurs ?
Parmi les défis qui vont se présenter aux acheteurs et aux opérateurs économiques en 2018 figure celui de l’Open data. […]
La nécessaire professionnalisation des acheteurs publics : la piqûre de rappel de la Commission européenne
Dans une communication 2017/1805 du 3 octobre 2017 dénommée » concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés […]
Me Sabattier et Me Billard ont animé une formation sur le thème « Savoir se saisir et encadrer les opérations d’aménagement d’initiative privée » à destination d’élus locaux
Délais de paiement : progrès et zones d’ombre
L’accélération des délais de paiement dans les marchés publics est un objectif depuis longtemps partagé tant par la commission européenne […]