Le marché d’innovation comme substitut de l’appel à projets ?
Le recours à la procédure d’appels à projets présente certains risques sur le plan juridique. Ne serait-il pas préférable de […]
Archives de catégorie : Publications
Fin des contrats d’exploitation d’équipements sportifs : quelles conséquences ?
Lorsqu’un contrat d’exploitation d’équipements sportifs arrive à son terme, l’autorité concédante doit dresser un bilan et profiter de l’occasion pour […]
Me Billard a dispensé une formation sur les montages immobiliers complexes auprès de la direction immobilière de SNCF immobilier
Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
La déontologie d’une profession est constituée par l’ensemble des normes qui en gouvernent l’exercice et fixent les obligations de ceux […]
Me Peyrical, sous l’égide de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, a participé au colloque « Révéler l’ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques »
Conférence de Me Sabattier lors du salon des maires d’Ile-De-France (AMIF) sur le thème « les clés de la réussite d’un appel d’offres pour les collectivités locales »
Conventions provisoires : quelle marge de manœuvre pour les élus ?
Les acheteurs publics se retrouvent souvent dans la situation délicate où, suite à une résiliation anticipée où une décision de […]
Participation de Me Sabattier au séminaire de la CCMOSS consacré aux achats innovants
Ce séminaire fait suite à la rédaction du Guide « Innovation et marchés publics » rédigé à l’attention des acheteurs des organismes […]
Code de la commande publique : la fin de l’arlésienne
Après plusieurs tentatives restées infructueuses ces vingt dernières années, le Code de la Commande Publique tant attendu a enfin été […]
La transparence dans les marchés publics
Impératif fondateur du droit des marchés publics et des concessions, la transparence s’impose à tous les acteurs et à toutes […]