Concessions : jusqu’à quel stade peut-on négocier ?
Dans le cas où les négociations avec les candidats sélectionnés à cet effet n’aboutiraient pas et ne permettraient pas à […]
Archives de catégorie : Publications
Le droit public, voie d’échec ou de réussite ?
Comme dans les autres branches du droit, et d’autres professions tout court, il s’agit avant tout d’une affaire et d’une […]
OPEN DATA : qu’est ce qui attend les acheteurs ?
Parmi les défis qui vont se présenter aux acheteurs et aux opérateurs économiques en 2018 figure celui de l’Open data. […]
La nécessaire professionnalisation des acheteurs publics : la piqûre de rappel de la Commission européenne
Dans une communication 2017/1805 du 3 octobre 2017 dénommée » concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés […]
Me Sabattier et Me Billard ont animé une formation sur le thème « Savoir se saisir et encadrer les opérations d’aménagement d’initiative privée » à destination d’élus locaux
Délais de paiement : progrès et zones d’ombre
L’accélération des délais de paiement dans les marchés publics est un objectif depuis longtemps partagé tant par la commission européenne […]
Marchés publics ou concessions : la redoutable notion d’usager captif
Dans un article publié sur le site des Echos, Jean-Marc Peyrical rappelle que la distinction marchés publics – concessions n’a […]
Modes de gestion : les nouveaux outils de la coopération Etat – collectivités locales – entreprises
L’Etat et ses établissements publics d’aménagement se sont penchés sur des mécanismes rendant la coopération avec les collectivités plus équilibrée […]
Clause Molière et marchés publics : beaucoup de bruit pour rien ?
Jean-Marc Peyrical aborde ce sujet d’actualité dans le journal Les Echos du 19 mai 2017.
Le juge administratif, l’avocat et la commande publique
Colloque du 20 février 2017 – Grande salle d’audience de la Cour administrative d’appel de Paris, Hôtel de Beauvais. Alors […]