Domaines de compétences

Le droit public des affaires évolue et de nouvelles techniques juridiques, tant en droit interne qu’en droit communautaire, apparaissent. Le Cabinet Peyrical & Sabattier Associés délivre conseils et assistance afin de valider et sécuriser les projets et décisions de ses clients.

Le Cabinet Peyrical & Sabattier Associés a également une grande habitude du contentieux tant auprès des juridictions administratives que judiciaires, qu’il s’agisse de procédures au fond, c’est-à-dire recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ou de procédures d’urgence, en référé précontractuel, référé suspension, référé expertise, assignation d’heure à heure etc.

Collectivités territoriales – Structures intercommunales – SEM – SPLA – Ministères – Etablissements publics nationaux – Grands groupes privés – PME