Participation de Me Sabattier au séminaire de la CCMOSS consacré aux achats innovants

Ce séminaire fait suite à la rédaction du Guide « Innovation et marchés publics » rédigé à l’attention des acheteurs des organismes de Sécurité sociale.

L’Ucanss avait en effet saisi la CCMOSS afin que soit créé un groupe de travail ayant pour objectif d’examiner les questions que posent les achats innovants au regard du droit de la commande publique.

Les travaux de ce groupe ont associé les représentants des caisses de Sécurité sociale des différents régimes, les représentants experts de la CCMOSS et du secrétariat ainsi que Maître Sabattier venue apporter son expertise juridique sur ces
questions.

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