Le marché d’innovation comme substitut de l’appel à projets ?

Le recours à la procédure d’appels à projets présente certains risques sur le plan juridique. Ne serait-il pas préférable de recourir au marché d’innovation ? La comparaison de ces deux outils révèle que le marché d’innovation a davantage vocation à compléter l’appel à projet qu’à s’y substituer.

Contrats publics n°206 février 2020 p.57 – Par Me Céline Sabattier et Me Véronique Maras

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