L’avènement de l’aménagement mutualisé

Lorsque l’Etat estime que, sur un territoire donné et au vu du contexte local, une opération d’aménagement s’impose et que les autorités concernées ne mettent pas en place les décisions et moyens destinés à répondre à une telle nécessité, il n’hésite pas à recourir au mécanisme de l’Opération d’intérêt National (OIN) afin de se substituer à ces dernières et prendre des décisions concernant les permis de construire et autres actes liés aux opérations de construction.

Retrouvez l’article de Jean-Marc PEYRICAL, sur e-marchéspublics.com 23 janvier 2019

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