Fin des contrats d’exploitation d’équipements sportifs : quelles conséquences ?

Lorsqu’un contrat d’exploitation d’équipements sportifs arrive à son terme, l’autorité concédante doit dresser un bilan et profiter de l’occasion pour réfléchir au mode de gestion de l’équipement. Si cette tâche suppose de rassembler les informations nécessaires pour l’attribution d’un nouveau contrat, l’autorité concédante peut être confrontée au refus de l’exploitant de communiquer certaines informations.

Le point avec Me Jean-Marc Peyrical et Me Pierre Cailloce dans la revue « Contrats Publics » janvier 2020 n°205

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *