Conventions provisoires : quelle marge de manœuvre pour les élus ?

Les acheteurs publics se retrouvent souvent dans la situation délicate où, suite à une résiliation anticipée où une décision de justice d’annulation, ils n’ont plus de marché public ou de concession pour assurer vis-à-vis de leurs bénéficiaires ; à l’instar par exemple d’un contrat d’enlèvement des ordures ménagères qui, pour des raisons bien compréhensibles, ne peut souffrir d’une quelconque interruption.

La suite dans Les Echos – 21 mars 2019 par Jean-Marc Peyrical

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