Concessions : jusqu’à quel stade peut-on négocier ?

Dans le cas où les négociations avec les candidats sélectionnés à cet effet n’aboutiraient pas et ne permettraient pas à la personne publique de choisir un attributaire pour sa future concession, l’assemblée délibérante, saisie en ce sens, peut autoriser l’exécutif à reprendre les négociations avec lesdits candidats.

Découvrez l’article entier de Jean-Marc Peyrical dans Les Echos du vendredi 2 février 2018.

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