Droit des contrats publics

Droit des contrats publics – Passation et exécution

Marchés publics – Audit – Délégations de service public – Contrats de partenariat public – privé- Baux emphytéotiques administratifs – Baux emphytéotiques hospitaliers – Autorisations d’occupation avec droits réels – Vente en l’état futur d’achèvement, etc.

  • Assistance au choix du montage juridique
  • Rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation, le cahier des charges.
  • Montage juridique des contrats.
  • Réalisation des études de faisabilités juridiques en vue de la passation d’un contrat complexe ; Réaliser l’évaluation préalable aux contrats de partenariat.
  • Réalisation des audits d’organisation et de fonctionnement dans le domaine des achats et des contrats complexes.
  • Assistance lors de l’exécution du contrat (audit, sanctions, résiliation, avenants, établissement des décomptes, etc.)
  • Représentation devant le juge administratif et judiciaire en cas de recours en référé précontractuel, contractuel, provision, suspension, de recours en annulation, de recours de plein contentieux, etc.

A noter qu’en matière de financement privé d’équipements collectifs et donc de contrats de partenariat public / privé, le Cabinet intervient avec une équipe pluridisciplinaire juridique, technique et financière.

Exemples de missions récemment confiées au Cabinet :

  • Assistance d’une métropole de 700.000 habitants pour la mise en place d’un outil contractuel permettant la construction d’un nouveau marché d’intérêt national ;
  • Assistance et la gestion d’une Communauté de communes de 20.000 habitants pour la construction d’un centre aquatique ;
  • Assistance d’une Université pour la préparation et la passation d’un contrat de partenariat de 270 millions d’euros pour ses équipements de chimie et de pharmacie ;
  • Accompagnement d’une commune de 60.000 habitants pour le renouvellement de sa convention de délégation de service public pour l’eau potable ;
  • Assistance d’un centre hospitalier pour la construction et le suivi d’exécution d’un EHPAD de 250 lits et de 1500 m2 ;
  • Défense des intérêts d’une commune de plus de 100 000 habitants dans le cadre d’un référé précontractuel et d’un recours dit « Tropic » ;
  • Défense des intérêts d’un département dans le cadre d’un référé provision formé par le titulaire d’un marché public à l’encontre des pénalités appliquées en exécution du marché ;
  • Défense des intérêts d’une entreprise dans le cadre d’un contentieux d’exécution de son BEA.