Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Le cabinet Peyrical & Sabattier associés assiste des clients publics comme privés, notamment des collectivités territoriales ainsi que des promoteurs et aménageurs, dans le cadre de leurs opérations d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

Il intervient à chaque étape du projet, de la détermination du montage juridique et opérationnel adapté en fonction des caractéristiques techniques et des arbitrages politiques (maîtrise foncière, délais, financement, etc.) jusqu’à sa mise en œuvre.

Les avocats du Cabinet Peyrical & Sabattier ont ainsi assisté leurs clients dans le cadre de grandes opérations d’aménagement et ont pu créer des structures dédiées telles que des SPLA-IN, SPL et SEM ou encore assisté à la conclusion de concessions d’aménagement.

Le Cabinet est en outre renommé en droit de l’urbanisme et saura sécuriser toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaire ainsi que toutes les problématiques transversales, notamment en droit de l’environnement (études d’impact, évaluations environnementales, etc.).

Ils maîtrisent en outre parfaitement le droit de la construction, ce qui leur permet d’assurer le suivi juridique de la passation des contrats de maîtrise d’œuvre, de travaux jusqu’à leur exécution.

Domaines d’intervention

  • Assistance continue pour toutes les procédures et opérations de construction ou d’aménagement
  • Recours et défense contre les autorisations d’urbanisme, notamment les permis de construire et les déclarations de travaux
  • Suivi des procédures devant le juge de l’expropriation
  • Suivi des procédures devant le juge de l’expropriation

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Règlements d’urbanisme – plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, etc. (PLU ; PLUi, PLUiH), schéma de cohérence territoriale (SCOT)

  • Permis d’aménager
  • Lotissements
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Programme des équipements publics (PEP)
  • Concessions d’aménagement
  • Projet urbain partenarial (PUP)
  • Opérations d’intérêt national (OIN)
  • Création de structures dédiées (SPLA, SPLA-IN, SEMOP, SEM)
  • Maîtrise foncière partielle
  • Conventions de participation

  • Maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP)
  • Maîtrise d’œuvre privée
  • Travaux publics
  • Marchés de travaux
  • Responsabilité décennale
  • Responsabilité biennale
  • Garantie de parfait achèvement