Droit de l’environnement

Le cabinet intervient fréquemment en matière de droit de l’environnement pour le compte de ses clients publics et privés.

Il assiste garantie notamment la sécurisation des procédures d’étude d’impact et évaluations environnementales, intervient dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment des installations dans le domaine des déchets ou de l’énergie (parc éoliens).

L’expérience des avocats du cabinet Peyrical & Sabattier tant en conseil qu’en contentieux en font un précieux atout pour mener à bien des projets d’envergure.

Domaines d’intervention

  • Autorisation / déclaration d’exploiter une ICPE
  • Contentieux de la remise en état des sites
  • Pollution industrielle
  • Droits et obligations de l’exploitant
  • Contentieux de l’obtention des autorisations
  • Contentieux du renouvellement des autorisations
  • Déchets
  • Relations avec la Préfecture
  • Parcs éoliens

  • Sécurisation des études d’impact et évaluations environnementales
  • Modifications de projets et conséquences sur les études d’impact et environnementales
  • Prise en compte des effets cumulés