Droit de l’environnement

Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Autorisation / déclaration d’exploiter une ICPE – Contentieux de la remise en état des sites – Pollution industrielle

  • Expertise dans le domaine des pollutions
  • Droits et obligations de l’exploitant
  • Relations avec la Préfecture
  • Aménagement et l’environnement (installations classées, déchets, sols pollués…).

 

Exemples de missions récemment confiées au Cabinet :

  • Conseil de collectivités dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et des déchets (rédaction des actes et contrats, traitements des questions touchant au fonctionnement de ces secteurs ;
  • Etude de questions touchant au traitement des boues d’épuration ou des déchets ménagers en termes de gestion, mais aussi d’impact sur la santé et la salubrité publique ;
  • Assistance auprès des élus et fonctionnaires locaux dans le cadre d’actions mettant en jeu leur responsabilité pénale suite à des pollutions intervenues dans des cours d’eau ou des systèmes d’assainissement public ;
  • Assistance juridique de collectivités dans les phases précontentieuses ou  contentieuses relatives à des installations classées, notamment dans le cadre d’expertises et de recours indemnitaires menés pour le compte des collectivités publiques suite à des pollutions subies par elles.