Droit de la fonction publique

Le Cabinet Peyrical & Sabattier intervient en droit de la fonction publique d’Etat (FPE), droit de la fonction publique territoriale (FPT) et droit de la fonction publique hospitalière (FPH).

Il assiste les collectivités publiques tant en conseil qu’en contentieux de la fonction publique.

Les avocats du Cabinet Peyrical & Sabattier accompagne ainsi leurs clients à toutes les étapes de la gestion de carrière des agents titulaires et non-titulaires de droit public.

Le Cabinet intervenant également de manière constante pour des sociétés para-publiques (SEM, SPL) ainsi que pour des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), il maîtrise parfaitement les problématiques de droit du travail qui leurs sont applicables.

Il assure par ailleurs de nombreux montages tels que la mise à disposition ou le détachement d’agents.

Le contentieux disciplinaire n’a aucun secret pour le cabinet Peyrical & Sabattier associés, qui assiste également ses clients dans le cadre de procédures de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation, etc.).

Domaines d’intervention

  • Lois de 1983 et 1984

  • Recrutement
  • Rémunération
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Avancement, promotion

  • Conseil de discipline
  • Blame, avertissement, radiation, exclusion temporaire, etc.
  • Mise à la retraite