Droit de la fonction publique

Lois de 1983 et 1984 – fonction publique hospitalière – fonction publique territoriale – fonction publique d’Etat – avancement, notation, retraite.

  • Obligations et droit des fonctionnaires
  • Les différentes catégories de personnel
  • La carrière des agents publics

 

Exemples de missions récemment confiées au Cabinet :

  • Suivi du contentieux disciplinaire avec un agent pour une Ville de 5 000 habitants ;
  • Aide à la gestion des agents titulaires mis à la disposition d’une SPL ;
  • Assistance globale sur le droit de la fonction publique pour une Ville de 20 000 habitants ;
  • Assistance et représentation contentieuse d’une ville de 23 000 habitants relative à la décision refusant qualification de congés maladie professionnels ;
  • Assistance globale sur le droit de la fonction publique pour une Communauté d’agglomération de plus de 100 000 habitants ;
  • Assistance juridique d’un Syndicat intercommunal sur le droit de la fonction publique (détachement, sanctions disciplinaires, saisine de la CAP).