Me Sabattier et Me Billard organisent la conférence « Conserver la maîtrise du développement urbain sur sa commune » – 30 septembre 2014 Pavillon de l’Arsenal

Alors que les conséquences précises de la loi ALUR restent à prévoir, la période actuelle est à une reprise en main du document d’urbanisme communal. D’autant que celle-ci pourrait permettre aux communes d’anticiper et de maîtriser aussi bien la densification de leur territoire, que la compétence future des intercommunalités.

Thèmes abordés : les récentes réformes du régime juridique applicable aux PLU ; pourquoi et comment repenser dès à présent le projet urbain communal ; les conditions de transfert de la compétence afférente aux intercommunalités ; les outils actuellement utilisables pour maîtriser la densification du territoire, etc…

Pavillon de l’Arsenal – 30 septembre 2014 – 9h30-12h – inscriptions à infos @citylinked.fr

 

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